Le Numéro d'objet : Circulaire du 12.03.2008
A compter du 1er avril 2008, il appartient à tout employeur, préalablement au démarrage d'un spectacle et à l?embauche des salariés intermittents, de demander un numéro auprès de Pôle Emploi.
La mention obligatoire sur l'AEM et le bulletin de salaire : ce numéro est attribué à l'employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle, ...) relevant des annexes VIII ou X.
Il doit être obligatoirement porté par l'employeur sur l'AEM et les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail (article 56 § 3 des annexes VIII et X).
L'attribution du numéro d'objet : au démarrage d'un spectacle et à l'embauche des salariés intermittents, l'employeur doit demander ce numéro sur le site www.pole-emploi.fr espace employeur. Ce numéro est accordé par employeur et par spectacle au fur et à mesure des demandes. Il est donc nécessaire à l'employeur de connaître :
Une fois ce numéro attribué et notifié à l'employeur, tous les salariés embauchés dans le cadre de ce même spectacle ou production devront être gérés sous ce numéro d'objet.
Le numéro d'objet ne prend aucunement en compte le nombre de représentations ou de répétitions d'un spectacle, et il est sans lien avec les dispositifs de subventionnement public.
La Composition du numéro d'objet : ce numéro est composé de 12 chiffres :
Des pénalités en cas d'absence de numéro sur l'AEM : l'employeur sera pénalisé en cas d'absence du numéro d'objet sur un spectacle (voir montant des pénalités dans la circulaire). En revanche, l'absence de ce numéro sur les AEM ne peut faire obstacle à l'étude des droits des salariés.