Guide de rédaction des statuts d'une association déclarée et publiée
« Dénomination de l'association » « Sigle de l'association »
« Adresse du siège »
« Code postal » « Ville »
statuts
Art. 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents, aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application.
Art. 2 - Dénomination
L'association a pour dénomination : « Dénomination de l'association »
Si l'association a un sigle :
Elle pourra être désignée par le sigle : « Sigle »
Art. 3 - Objet
L'association a pour objet : « Décrire très précisément l'objet de l'association »
Prévoir un objet assez large.
C'est l'objet des statuts qui va déterminer votre code A.P.E (Activité Principale de l'Entreprise). Le risque pour une structure culturelle est de se voir attribuer un code ne permettant pas l'embauche d'intermittents du spectacle relatifs à son activité.
Art. 4 - Siège
Le siège de l'association est fixé à : « Adresse, Code postal, Ville »
En cas de transfert par décision de l'organe de direction :
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision « du conseil »
Le siège social ne doit pas être celui d'un futur salarié, pensez-y lors de la création de votre structure. Ceci peut avoir des incidences (lien de subordination) lors de l'embauche d'intermittents du spectacle notamment.
Le transfert du siège se fait normalement par décisions de l'AG ou du CA (prévue aux statuts). La préfecture et l'Urssaf doivent être averties du changement. Il entraîne dans certains cas une modification des deux derniers chiffres du n° SIRET.
Art. 5 - Durée
Normalement, l'association est constituée pour une durée indéterminée. Mais elle peut l'être pour une durée déterminée ou pour la préparation et l'organisation de la manifestation « Préciser la nature de l'événement »
Art. 6 - Membres
1. L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents ;
2, Sont membres fondateurs de l'association : les membres adhérents qui ont participé à sa constitution.
3. Sont membres adhérents : les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet ;
4. « Le conseil » peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association,
Art- 7 - Admission - Radiation des membres
1. Admission
L'admission des membres adhérents est décidée par « le conseil ». Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
2. Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la radiation prononcée par « le conseil » pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
- la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
Art. 8 - Cotisations - Ressources
1. Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par « le conseil ».
2. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur.
Art. 9 - « Conseil »
1. « Le conseil» de l'association comprend « Nombre minimum » membres au moins et « Nombre maximum » membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.
Les premiers membres « du conseil » sont désignés par l'assemblée générale constitutive.
2. La durée des fonctions des membres « du conseil » est fixée à « Nombre » années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Toutefois, les premiers membres « du conseil » sont désignés pour une durée expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le « Date de clôture de l'exercice ».
3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres « Du conseil », « le conseil » pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.
Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque « le conseil » est réduit à « Nombre » membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres « du conseil » cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4. Le mandat de membre »du conseil » prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance
5. Les fonctions de membre « du conseil » sont gratuites.
Quelques précisions :
Chacun est libre d'adhérer à une association,
Liberté pour chaque association de choisir ses membres : elle peut prévoir des conditions à l'adhésion des membres en fonction, notamment, de l'objet du groupement (qualités spécifiques, âge), subordonner toute demande d'adhésion à la présentation de la candidature par une ou plusieurs personnes ayant déjà la qualité de membre, soumettre toute candidature à un agrément discrétionnaire (l'association peut refuser une candidature sans se justifier)
Art. 10 - Réunions et délibérations « du conseil »
1. « Le conseil » se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins « Périodicité » fois par an.
- si la réunion est demandée par au moins « la moitié (ou le tiers) » des membres « du conseil »
Les convocations sont adressées « Nombre » jours avant la réunion par « lettre simple (ou lettre recommandée) » . Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président « du conseil » ou par les membres « du conseil » qui ont demandé la réunion.
« Le conseil » se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Si les délibérations de l'organe de direction ne nécessitent pas de quorum :
2. « Le conseil » peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents « ou représentés ». Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité. (ou)
Un membre « du conseil » ne peut disposer que « d'un seul (ou de « nombre ») » pouvoir »(s) ».
3. Les délibérations « du conseil » sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
Si les délibérations de l'organe de direction nécessitent un quorum avec faculté de représentation :
2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres « du conseil » en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations « du conseil ». Tout membre « du conseil » absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Le nombre de pouvoir est illimité. (ou)
Un membre « du conseil » ne peut disposer que « d'un seul » (ou de « nombre ») » pouvoir « (s) ».
3. Les délibérations « du conseil » sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si les délibérations de l'organe de direction nécessitent un quorum avec interdiction de représentation :
2. La présence effective de la moitié au moins des membres « du conseil » en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations « du conseil ». Le vote par procuration est interdit.
3. Les délibérations « du conseil » sont prises à la majorité des membres. En cas de partage des voix, celle du président « est (ou n'est pas) » prépondérante.
4. Les délibérations « du conseil » sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
Art. 11 - Pouvoirs « du conseil »
« Le conseil » est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
« Le conseil » définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Art. 12 Bureau
1. « Le conseil » élit parmi ses membres un président, « un vice-président », un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des
adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, « le vice-président » et le secrétaire « du conseil » sont également président, « vice-président » et secrétaire de l'assemblée générale.
2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de « nombre » années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres « du conseil ».
Art 13 Attribution du bureau et de ses membres
1. Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
2. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable « du conseil », le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non « du conseil ».
Si le bureau comprend un vice-président :
2 bis. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
3. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, « du conseil » et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1 juillet 1901.
4. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.
5. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Art. 14 - Règles communes aux assemblées générales
1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association « ou par son conjoint » muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est « illimité (ou limité à) ».
2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative « du président (ou du conseil) ».
La convocation est effectuée par « lettre simple (ou lettre recommandée) » contenant l'ordre du jour arrété par « le président (ou le conseil) » et adressée à chaque membre de l'association « nombre » jours à l'avance.
4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
5. L'assemblée est présidée par le président « du conseil » « ou en cas d'empêchement par le vice-président », ou à défaut par la persone désignée par l'assemblée.
6. Il est établit une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.
7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
Art. 15 Assemblées générales ordinaires
1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par « le président (ou le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association) ».
2. L'assemblée générale ordinaire annuelle ented les rapports « du conseil » sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.
Si l'association est dotée d'un commissaire aux comptes :
Ell entend également le rapport du commissaire aux comptes.
L'assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres « du conseil » et au trésorier.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres « du conseil » et ratifie les nominations éffectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs « du conseil ».
D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.
Si l'assemblée délibère sans quorum :
3. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
S'il existe un quorum sur première convocation :
3. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de « nombre » jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibèrations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présent ou représentés.
Art. 16 Assemblée générale à majorité particulière
1. L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
2. L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si « le tiers (ou la moitié) » au moins des membres de l'association est présent(e) ou représenté(e). Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de « nombre » jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des « deux tiers (par exemple) » des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17 Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au journal officiel pour finir le « date de clôture du premier exercice ».
Art. 18 Commissaires aux comptes
L'assemblée générale « peut (ou doit) » nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Art. 19 Dissolution
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.
Art. 20 Règlement intérieur
« Le conseil » peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Fait à « ville », Le « date »,
En « nombre » originaux.
Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du « date ».
Le président « nom du président »
Le trésorier « nom du trésorier »
Le secrétaire « nom du secrétaire »