Entre les soussignés
Association Loi 1901, dont le siège social est situé :
Siret : - APE :
Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle - 2° catégorie :
Représentée par en sa qualité de
Ci-après dénommée l'EMPLOYEUR d'une part,
et
demeurant
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n°
Congés Spectacles n°
Ci-après dénommé le SALARIE d'autre part.
Préambule
Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la profession, de l'article L. 122-1-1-3° du Code du travail et de l'accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle du 12/10/1998. (Il est, en outre régi par les dispositions de la convention collective (nom de la convention)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le SALARIE est engagé en qualité de (fonction). Le présent contrat est conclu pour la régie lumière de la représentation en public de " " (numéro d'objet : )
Article 2 - Qualification du Contrat
Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée intermittent non-cadre du spectacle
Article 3 - Durée de l'engagement
Le présent contrat est conclu pour la période du ............au ............. soit, ................journées de ..... heures (techniciens) ou ................ cachets (artistes).
Article 4 - Lieu d'exécution de l'engagement
Adresse du lieu
Article 5 - Rémunération
L'employeur s'engage à verser au SALARIE à titre de salaire la somme de ...... euros bruts, payable en fin de mois.
Article 6 - Défraiements repas
Néant
Article 7 - Hébergement
Néant
Article 8 - Transport, déplacements
Néant
Article 9 - Congés payés
Le SALARIE aura droit aux congés payés prévus par les articles D. 762-1 et suivants du code du travail, qui lui seront versés directement par la Caisse des Congés Spectacles selon les modalités en vigueur. A ce titre, l'EMPLOYEUR acquittera ses contributions à la Caisse des Congés Spectacles conformément à la législation et dans la limite des plafonds en vigueur.
Article 10 - Absence - Maladie
En cas de maladie ou d'empêchement d'assurer une répétition ou une représentation, le SALARIE sera tenu d'en aviser l' EMPLOYEUR dans un délai de 24 heures en précisant la durée probable de son absence. En cas de prolongation d'arrêt de travail, le SALARIE devra transmettre à l'EMPLOYEUR dans les plus brefs délais, le certificat médical justifiant de cette prolongation. En tout état de cause, les parties conviennent expressément qu'en cas de maladie du SALARIE, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'EMPLOYEUR et ce, dans le respect des dispositions de la convention collective applicable.
Article 11 - Droit de priorité et d'exclusivité
Le présent contrat donne à l'EMPLOYEUR une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait conclure par ailleurs le SALARIE, sur la période de l'engagement. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'EMPLOYEUR.
Le SALARIE ne pourra en aucun cas refuser sa présence à une répétition ou à une représentation pour cause d'engagement extérieur, à quelque moment qu'il ait été prévenu de l'existence de cette répétition ou représentation.
Article 12 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas de force majeure. Toute annulation du fait de l'une ou des deux parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 13 - Médecine du travail
Le SALARIE déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la Médecine du travail et communiquera à l'EMPLOYEUR l'attestation annuelle qui lui a été délivrée par cet organisme.
Article 14 - Assurances
Le SALARIE est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant.
L'EMPLOYEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle.
Article 15 - Enregistrements
Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable au présent contrat, le SALARIE s'engage à assurer gratuitement les prestations nécessaires à la promotion et la publicité du spectacle : photographies, interviews, relations publiques...
Article 16 - Retraite Complémentaire
Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à AUDIENS - 74, rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves Cedex
Article 17 - Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait en deux exemplaires, à le
Le Salarié L'employeur