Contrat d'Engagement d'Artistes Musiciens
Ce contrat concerne les engagements d'artistes musiciens qui se produisent durant le spectacle.
Formulaire agréé par le Syndicat National des Artistes Musiciens de France (SNAM) et les 28 syndicats qui le composent.
Adresse : 21 bis, rue Victor Massé, 75009 Paris Tél. 01 42 81 30 38 ' Fax 01 42 81 17 20
ENTRE les soussignés :
1) M........................................... Adresse...........................................
Agissant au nom de......................................... En sa qualité..............................................
Appelé l'EMPLOYEUR,
D'une part,
ET
2) M...................................... Adresse...........................................
Agissant au nom de.................................... En sa qualité de MANDATAIRE.........................................
Appelé l'ARTISTE,
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L'EMPLOYEUR engage l'artiste, qui accepte, aux conditions suivantes :
Lieu des représentations..................................
Date des débuts.................................
Durée du contrat................................
Nombre de représentations......................................
Heures de passage.............................. Durée du passage............................
Date de la répétition et heure................................. Montant total alloué par l'employeur par représentation.......................................
- 1 -
Se répartissant comme suit :
Salaire de l'artiste .................................................
Soit............................ Payables à M...........................................ou à qui désigné par lui/elle
Voyages (à la charge de l'employeur)........................................
Excédents de bagages....................................... Le rapatriement sera de plein droit à la charge de l'employeur même au cas où, pour force majeure dûment constatée et reconnue conjointement par les autorités compétentes et l'artiste, les représentations devraient être annulées.
Défraiement éventuel...................................
Les taxes impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire. Les artistes sont redevables de la part salariale des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf stipulations contraires, et ce pour les contrats exécutés à l'étranger.
Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :
-les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d'entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation). Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l'artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l'égard de l'employeur ;
-la signature de l'artiste agissant au nom du groupe d'artistes les engage tous vis-à-vis du co- contractant, mais chacun d'eux reste responsable de son propre fait ;
-afin de permettre à l'employeur l'accomplissement de ses obligations sociales, l'artiste signataire devra remettre à l'employeur l'état civil et les numéros de Sécurité Sociale de tous les membres du groupe avec la ventilation du salaire convenu.
L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les demandes d'autorisations administratives, en temps opportun : demandes de visas, permis de travail, frais de visas et toutes formalités nécessaires pour l'accomplissement du présent contrat. De son côté, l'artiste s'engage, lorsqu'il sera requis par l'employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité.
Le refus par les autorités compétentes de délivrer les visas ou les permis de travail dégage l'employeur de ses obligations contractuelles, à condition pour celui-ci d'en fournir la preuve.
- 2 -
Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, l'organisateur se doit de prévoir une salle couverte de repli, le salaire totale restant dû à l'artiste que la manifestation ait lieu ou non.
Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.
Le spectacle présenté par l'artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l'employeur et l'artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l'accord préalable de l'employeur.
L'employeur mettra à la disposition de l'artiste l'installation nécessaire à la bonne exécution de son numéro, particulièrement l'éclairage, la sonorisation, une ou des loges fermant à clé, le personnel pour les déplacements du matériel.
L'artiste s'engage à participer gratuitement à une répétition, l'employeur étant tenu de lui donner tous les moyens d'assurer cette répétition (orchestre, électriciens, machinistes, etc'). L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieu des répétitions.
En cas de maladie, l'artiste devra prévenir l'employeur qui se réserve le droit de le faire contre-visiter par le médecin de l'établissement. L'artiste ne percevra son salaire que pour le nombre de représentations exécutées.
Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le présent engagement devra verser à l'autre partie un dédommagement dans les conditions fixées par l'article L. 122-3 du code du travail.
L'artiste est subordonné au co-contractant, par conséquent, il se conformera à ses indications ou à celles de ses chefs de service dûment désignés, dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public aux bonnes m'urs et aux clauses du présent contrat.
Dans un délai de'''jours précédant le début des représentations, l'artiste s'interdit de jouer ou chanter en public, même à titre gracieux, sur aucune piste ou scène de la ville..................ni dans un rayon de...............km, sans l'autorisation formelle ou écrite de l'employeur.
S'il n'a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat, signé par l'un des contractants devra être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivants la date de la première signature le cachet de la poste faisant foi.
Le défaut de paiement par l'employeur du salaire de l'artiste selon le mode prévu à l'article 8, entraîne la rupture de contrat. Dans ce cas, l'artiste reprendra sa liberté sans préjudice de ses droits prévu à l'article 20.
L'artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé ou télévisé sans accord préalable écrit. L'exploitation et les droits divers relatifs devront faire l'objet d'une convention séparée avec les sociétés SPEDIDAM où ADAMI.
En cas de litige, compétence est reconnue aux Tribunaux de..............................
- 3 -
Barrer la mention inutile
Les cotisations de retraites complémentaires sont à verser à AUDIENS, 74, rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex.
Membres de la formation
Nom Prénom Salaire
Fait à..........................en.........................exemplaires, le...................................
Signé à............................, le............................. Signé à............................, le.............................
L'EMPLOYEUR L'ARTISTE