Note :
Ce contrat est à conclure entre des producteurs et des organisateurs de spectacles.
Dans ce contrat, les parts de production sont définies par chacune des parties en fonction de ce qu'elles sont en mesure d'apporter dans la production. C'est un contrat lié à l'exploitation d'un spectacle. Une compagnie ou un producteur de spectacle exploite un spectacle « à la recette ». Tout ou partie de la recette revient à la compagnie ou au producteur.
Principe : l'organisateur (le théâtre d'accueil) fournit le lieu « en ordre de marche ». Le producteur fournit le spectacle. Les deux parties partagent la recette selon un pourcentage prédéfini.
Cas le plus général : exploitation d'un spectacle pour une durée définie de moyenne importance.
Entre les soussignés
Raison sociale de l'entreprise
Numéro de licence
Adresse
Représenté par en qualité de
Ci-après, dénommé le « Producteur »
D'une part
Et
Raison sociale de l'entreprise
Numéro de licence
Adresse
Représentée par en qualité de
Ci-après, dénommé l'« Organisateur »
D'autre part
Il est exposé ce qui suit :
Le producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
Titre de l'oeuvre
Auteur
Adaptateur
Metteur en scène
Nom des interprètes
L'Organisateur s'est assuré de la disposition de la ou des salle(s) dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
En aucun cas, l'Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du Producteur.
Il est convenu ce qui suit
L'Organisateur et le Producteur coréaliseront (X en chiffres et en lettres) représentation(s) du spectacle susnommé, sur le lieu précité, le..........................à ........................heures.
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Urssaf, Pôle Emploi, Audiens, Congés Spectacles, Afdas, etc..).
Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
Le Producteur en assurera le transport aller et retour.
Le Producteur fournira :
-au plus tard le......................tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l'avenant N° 1 du contrat)
-au plus tard le.....................la fiche technique du spectacle
-préalablement à la signature du présent contrat une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs, d'artistes interprètes et/ou d'éditeurs concernant ce spectacle.
-une attestation, le cas échéant, certifiant que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89ter, annexe III du CGI.
-si le Producteur estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l'Organisateur (par référence au paragraphe Organisateur du préambule), il devrait lui-même et à ses frais en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises.
Il aura à sa charge les droits d'auteur, le cas échéant les droits voisins et en assurera le paiement.
En matière de publicité et d'information, l'Organisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Le prix des places est fixé à.....................euro
La capacité de la salle est de...............places
Les invitations sont limitées à...........................
Le nombre des spectateurs admis dans la salle sera limité à .........................par représentation.
A l'issue de la dernière représentation, un décompte sera établi contradictoirement entre les contractants sur la base des bordereaux journaliers de recette.
La recette TTC des entrées sera partagée :
A concurrence de.....% au profit du Producteur
A concurrence de......% au profit de l'Organisateur
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT et de TVA.
La TVA, dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties en fonction des parts de recettes définies à l'art.V.
De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public et ceci conformément aux dispositions fiscales.
L'Organisateur tiendra le lieu théâtral à la disposition du Producteur à partir du........................à ...............heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués le...................à partir de .......................heures.
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.
En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d'une durée de 3 minutes au plus, pour une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou régional) radiodiffusé ou télévisé, ou une émission spécialisée dans les informations d'actualités culturelles (nationale ou régionale), tout autre diffusion de tout ou partie du spectacle nécessitera un accord particulier.
Le règlement des sommes dues au Producteur (cf. article V) sera effectué au plus tard le ...............................
-par chèque établi à l'ordre de
-par virement au compte N° ouvert à (banque ou CCP)
Agence.............................
Adresse...........................
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe « Producteur » de son exposé.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés et du manque à gagner subi par cette dernière.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de.............................mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à le en exemplaire(s)
Le Producteur L'Organisateur
Nombre de mots rayés nuls
Parapher chaque page du contrat et faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé bon pour accord »
Cet avenant intervient comme annexe à l'article 2 du précédent contrat « Obligations du producteur ». Il détaille son engagement et sa part de co-production.
Avenant N° 1 :
Spectacle
Date Heure
Fiche de renseignements
-Producteur
Responsable Nom Téléphone Poste
Administratif
Technique
Relations Publiques
Jours de fermetures
Observations
-Organisateur
Responsable Nom Téléphone Poste
Administratif
Technique
Relations Publiques
Jours de fermetures
Observations
-Publicité
Le Producteur s'engage à fournir à l'Organisateur au plus tard le..............................., les articles suivants :
. Affiches
Format Quantité fournie Tarif unitaire HT Quantité
Gratuitement Au-delà commandée
Par le Producteur de cette quantité par l'Organisateur
. Photos
Avec mentions « libre de droits » ou « droits réservés »
. Dossiers de presse
. Programmes (fournis le jour de la première représentation)
-Autres ventes
-Liste des hôtels recommandés par l'Organisateur.
Fait à le en exemplaire(s)
Le Producteur l'Organisateur
Cet avenant au précédent contrat définit un point précis qui n'a pas été abordé dans le précédent contrat. Il fait donc effet d'additif.
Avenant n° 2 :
Entre les soussignés
Raison sociale de l'entreprise
Numéro de licence
Adresse
Représentée par en qualité de
Ci-après dénommé « le Producteur »
D'une part
ET
Entre les soussignés
Raison sociale de l'entreprise
Numéro de licence
Adresse
Représentée par en qualité de
Ci-après dénommé « l'Organisateur »
D'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L'Organisateur prendra en charge les frais de transport du matériel du spectacle précité, ainsi que les frais de voyage et de séjour du personnel attaché à ce dernier, pour les représentations objets du présent contrat pour un total HT de....................euro
TVA....................euro
Soit la somme totale TTC de...........................euro
Somme TTC en toutes lettres
Le paiement de ces frais au Producteur interviendra sur présentation d'une facture.
Mode de règlement
Fait à le en exemplaire(s)
Le Producteur L'Organisateur
Faire précéder la signature de la mention manuscrite lu et approuvé bon pour accord.
Décompte de coréalisation établi contradictoirement entre les soussignés.
Avenant N° 3 :
Raison sociale du Producteur
Adresse
ET
Raison sociale de l'Organisateur
Adresse
Spectacle
Date(s)
Lieu(x)
Décompte de la recette
Total spectateurs
Recette TTC des entrées
TVA
Recette HT
Fait à le en exemplaire(s)
Le Producteur L'Organisateur
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé bon pour accord ».