CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE EN FRANCE

 

Entre les soussignés :
Raison sociale de l'entreprise :
N° Siret :	N° de Licence :	Catégorie :
Siège social :
Tél :
Représenté par :	En sa qualité de :

Ci-après dénommée le « Producteur » d'une part,

Et :

Raison sociale de l'entreprise :

N° Siret :

N° de Licence :

Catégorie :

Siège social :

Tél :

Représenté par :                             en sa qualité de :

Ci-après dénommée « l'Organisateur » d'autre part,

Il est exposé ce qui suit :

A - Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :

Titre :
Auteur :
Adaptateur :
Metteur en scène ou chorégraphe :
Noms des interprètes principaux (facultatif) :

B - L'Organisateur s'est assuré de la disposition de la ou des salles (Nom et adresse précise) du ou des lieux ainsi que du personnel nécessaire au bon fonctionnement général et dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques
techniques.
En aucun cas, l'Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du Producteur.

C - Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s'acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Spectacle :

Le Producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-dessous et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, (nombre) représentation(s) sur le(s) lieu(x) précité(s), à (heure du spectacle).

Prestations annexes :

La présentation du spectacle s'accompagnera en amont :
Description :
Date (s) :
Lieu (x) :
Intervenant(s) et nombre d'heures :

 

Article 2 : Obligations du producteur

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera la rémunération de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Urssaf, Pôle Emploi, Audiens, Congés Spectacles, Afdas, Cmb...) Il lui appartiendra notamment de solliciter en tant utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations d'emploi pour mineurs ou artistes étrangers dans le spectacle, le cas échéant.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.

Le Producteur fournira :

• Au plus tard le (date) tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle,
• Au plus tard le (date) la fiche technique du spectacle,
• Préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs, d?artistes interprètes et /ou d'éditeurs concernant ce spectacle,
• Une attestation, le cas échéant, certifiant que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89ter, annexe III du CGI.

Si le Producteur estime nécessaire d?utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l'Organisateur, il doit lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l'achat, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.

 

Article 3 : Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage et aux services des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes, service de sécurité.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises.

En matière de publicité et information, l'Organisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Il est nécessaire qu'il énumère précisément les éléments qu'il souhaite voir apparaître sur les différents supports de communication. Les mentions obligatoires pourront être spécifiées à l'avenant n° 3 du contrat relatif aux éléments nécessaires à la communication du spectacle.

 

Article 4 : Prix des places

Le prix des places est fixé à (montant) €.
La capacité d'accueil de la salle est de (jauge) places.
Le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à (maximum de la jauge)
par représentation.

 

Article 5 : Prix

L'Organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de factures :

• La somme globale de (montant) € HT
• La TVA à 5.5% de (montant) €
• LA somme totale de € TTC.

 

Article 6 : Montage - démontage - répétitions

L'Organisateur tiendra le lieu théâtral à la disposition du Producteur à partir du (date) à (heure), pour permettre d?effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.

Le démontage et le rechargement seront effectués le (date) à partir de (heure)

Article 7 : Responsabilités et Assurances

Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.

Chacune des parties remettra à l'autre, les documents attestant qu'elle emploie régulièrement ses salariés ainsi que les attestations des assurances décrites ci­-dessus, au plus tard le (date).

 

Article 8 : Enregistrement - Diffusions

En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d'une durée de 3 minutes au plus dans le cadre d'une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou régional), radiodiffusé ou télévisé, ou d'une émission spécialisée dans les informations d?actualités culturelles (Nationale ou régionale), toute autre diffusion de tout ou partie du spectacle nécessitera l'accord du Producteur.

 

Article 9 : Paiement

Le règlement des sommes dues au Producteur sera effectué au plus tard le (date), par chèque établi à l'ordre de (Nom du bénéficiaire).

Un acompte sera versé à la signature du présent contrat, soit la somme de (montant) €

Le solde interviendra au plus tard 15 jours après la dernière représentation. Les deux versements se feront par chèque établi à l'ordre de (Nom du bénéficiaire).

 

Article 10 : Annulation du contrat

Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d?exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

 

Article 11 : Attribution de compétences

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de la ville de (nom).