NOUVEAUX FINANCEMENTS EUROPEENS ET PROJETS CULTURELS / 20 juin 2006
Sommaire
A/ Introduction générale
MAPROC, mission d'appui aux programmes communautaires.
B/ Les Programmes d'actions communautaires
ADCEI Association pour le développement culturel européen et international
Témoignage : programme Grundwig,
- Association L'Outil-Théâtre.
C/ Les fonds structurels pour 2007
SGAR, Secrétariat Général aux affaires régionales
Témoignage :
- Le FSE, Association Les Murs d'Aurelle
- Programme LEADER, AADEL Association audoise de développement local
- Programme INTERREG, Théâtre National deToulouse
D/ Spécificités et difficultés de la conduite de projets européens
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A/ INTRODUCTION GENERALE
1. bref historique
La construction européenne est un processus d'intégration par le biais de traités qui consolident et étendent les compétences des institutions communautaires (Traité de Rome en 1957, Acte Unique Européen en 1986, Traité de Maastricht en 1992, Traité d'Amsterdam en 1997, Traité de Nice en 2000). Ce processus connaît aujourd'hui un coup d'arrêt avec le « non » français et néerlandais.
Les différents élargissements ont porté aujourd'hui à 25 le nombre d'états membres.
Le Traité Maastricht introduit une base réglementaire (article 128) à la réalisation d'action dans le domaine culturel. Des premiers programmes ont été lancés (Raphaël, Kaléidoscope, Ariane).
Le Traité Amsterdam reprend l'intégralité de l'article 128 et introduit au §4 l'obligation de tenir compte des aspects culturels dans les autres politiques et programmes (article 151).
2. Les interventions communautaires en matière culturelle ' 3 Objectifs :
' Préserver la mémoire des peuples européens en aidant à la conservation du patrimoine culturel sous toutes ses formes et à sa valorisation
' Favoriser la mise en place d'un environnement propice au développement de la culture en Europe, en tenant compte des aspects culturels dans les autres politiques et programmes et en appuyant la création
artistique et littéraire ainsi que les échanges culturels non commerciaux et les réseaux.
' Contribuer au rayonnement de l'Europe sur la scène mondiale, en encourageant la coopération avec les pays tiers
3 Modes d'intervention :
' Encadrement réglementaire des aides d'État (Art. 87 Traité CE) : « Peuvent être considérées comme compatible avec le marché commun .. .les aidesdestinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand elle n'altère par les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun »
' Interventions directes dans le domaine culturel (Art. 151 § 2 et 3 Traité CE) : « Culture 2000 » et programmes antérieurs
' Prise en compte dans les autres politiques et programmes (Art. 151 § 4) : PCES, Politiques d'Education, de Jeunesse, de Formation '
B/ LES PROGRAMMES D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES ORIENTES SPECIFIQUEMENT VERS LA CULTURE Frédéric Jambu, Directeur de l'ADCEI
1. Présentation de l'ADCEI
L'ADCEI est une agence régionale qui assure une mission de service publique en région PACA (3 personnes)
2 missions :
-Mission territoriale sur la région PACA pour l'ensemble des professionnels de la culture et qui se développe à travers 3 types d'actions :
Informer ce public sur tous les dispositifs européens d'aide à la culture à travers un site d'information (www.adcei.org), une lettre d'information (téléchargeable sur le site), des journées d'information
Mission d'orientation individuelle sur les programmes susceptibles de financer le projet de l'association Accompagnement des structures jusqu'au dépôt dans le cadre des programmes européens
- Euro méditerranéenne depuis 3 ans pour faire face à la réduction des moyens dans l'objectif 2 pour la Culture pour répondre à une préoccupation des professionnels sur l'accompagnement méthodologique,
L'ADCEI est aujourd'hui à la tête d'un réseau regroupant des universités, collectivités, centre de recherche qui a deux objectifs :
expliquer aux professionnels comment fonctionnent les politiques culturelles dans les différents états et régions des partenaires. Le résultat fera l'objet d'une présentation sur un site et sur un CD ROM, permettre la rencontre de professionnels à travers des visites professionnels : des professionnels de chaque territoire du partenariat sont accueillis pendant une semaine dans une région du partenariat (environ 15 projets ont vu le jour depuis deux ans).
2. Les programmes d'action communautaires
Pour la période 2000-2006, 2 programmes sont consacrés spécifiquement à la culture : Culture 2000 et Média .
Le programme Culture 2000 n'est plus opérationnel.
Ces deux programmes vont être maintenus sous les libellés Culture et Média pour la période 2007-2013. Pour Culture, sur la période 2007-2013, 471 millions 'à ce programmes pour un total de 31 pays.
Cette enveloppe est en diminution par rapport aux précédents programmes. Le programme Média se verra octroyé près de 800 millions '.
Le programme culture concerne tous les secteurs de la Culture à l'exception de l'audiovisuel et du cinéma qui sont soutenus par le programme Media.
Programme Culture, 31 pays sont concernés (25 de l'Union Roumanie et Bulgarie Islande, Norvège, Lichtenstein Turquie).
Il s'agit,
- soit des projets « ponctuels » avec un objectif particulier (Exemple, plusieurs partenaires se regroupent pour mettre en place une exposition itinérante, la coproduction d'un spectacle).
Dans le nouveau programme Culture, la durée est de 24 mois pour la réalisation du projet. Le projet doit regrouper 3 partenaires de 3 états participants différents. L'intervention est de 50 % du budget total du
projet dans une fourchette de 50 000 'à 200 000 '. Le budget global est donc au minimum de 100 000 '. Le projet doit être marqué par une implication réelle de l'ensemble des partenaires dans les phases initiales et de réalisation du projet. Il n'est pas nécessaire que les partenaires soient de même nature.
- soit des projets de coopération, le partenariat doit regrouper au minimum 6 partenaires de 6 pays différents. La période de réalisation pourra être au maximum de 5 ans.
Un accord de coopération ayant un statut légal doit être signé entre les partenaires. En France, c'est la constitution d'une association qui est retenue. L'intervention de l'Union Européenne est de 50 % maximum. La subvention maximum est de 500 000 'par an.
Un volet est retenu pour soutenir les projets visant à diffuser l'information sur l'Europe, et un volet
« Etudes » est maintenu.
Une plus grande sélectivité sera donc mise en oeuvre.
Programme Média, 30 pays sont concernés (25 de l'Union Roumanie et Bulgarie Islande, Norvège, Lichtenstein).
Le programme Media est encadré par une directive européenne « Télévision sans Frontières »
qui indique que le secteur audiovisuel européen est une industrie prioritaire pour l'Europe. Le programme Media n'intervient pas sur la production en tant que telle.
Il n'y a pratiquement aucune différence entre Média et Média. Deux grands volets de soutien :
- en amont de la production la formation des professionnels et des projets de développement visant à mettre en place des productions (projets individuels ou groupes de projets)
- en aval, soutien à la diffusion (soutien au réseau des salles de cinéma, à des festivals) et des projets pilotes (politique numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et politique de mise à disposition des archives pour la diffusion télévisuelle).
Ce programme fonctionne sur des appels à proposition réguliers lancés par la Commission. Pour aider et développer des projets dans le domaine de Media, des média-desks sont installés dans chaque état. Une antenne média pourrait voir le jour dans le Sud et à priori à Marseille.
3. Les Autres Programmes d'Action Communautaires pouvant financer des projets culturels.
Pour ces programmes, l'entrée n'est pas artistique mais sectorielle selon le programme
Exemple : Programme Jeunesse tourné vers les activités de jeunes, Objectif 2 sur une entrée territoriale.
- Sur le programme Jeunesse qui porte sur l'échange de jeunes, le budget moyen est de 10 à
15 000 '; l'instruction et la décision se font en région ; le projet peut se réaliser sur une base bilatérale. Exemple de projet sur Jeunesse : Echange entre deux classes de musique française et bulgare et des concerts se sont déroulés dans ce cadre. L'activité dominante doit rester néanmoins l'échange de jeunes.
D'autres programmes dans les secteurs de la formation professionnelle, de l'éducation, des TIC (e-content ) peuvent financer des projets comprenant un volet culturel.
Enfin, dans le cadre des politiques externe de l'Union Européenne, des programmes peuvent financer des projets culturels. La Politique de Voisinage doit permettre de mettre en place des coopérations bilatérales spécifiques sur les frontières extérieures de l'Union européenne.
Par exemple dans le dernier accord avec l'Algérie, la culture est un axe spécifique. Des appels à propositions sont donc lancés dans ce cadre.
Des programmes de coopération existent avec des zones géographiques (ACP, Pays de la Méditerranée) qui peuvent financer des projets de coopération dans le domaine culturel.
4. Calendrier :
- Septembre 2006 un préavis d'appel pour Culture
- Décembre 2006 un appel à proposition Culture. Le délai maximum sera d'un mois pour déposer. Cela signifie que celui qui va déposer doit se préparer en avance. Il s'agit d'un appel à proposition unique par année. Il y a plusieurs dates à prendre en compte la publication de l'appel à proposition, la date de dépôt du projet, la date avant laquelle le projet ne doit pas avoir démarrer.
Le délai entre la première et la dernière date (démarrage de l'action) est de l'ordre de 1 an.
5. Organisation du projet dans les projets européens :
Un niveau de Chef de File, qui dépose le projet, qui est responsable devant la commission européenne, qui reçoit la subvention et reverse aux partenaires ; Les coorganisateurs, qui doivent être au minimum deux et qui doivent s'engager avec le Chef de File à cofinancer le projet. Dans Culture 2000, les 2 coorganisateurs et le chef de file doivent apporter au moins 5 % du projet.
Les partenaires qui participent à l'opération.
Pour être partenaires, il existe plusieurs moyens d'entrer en contact tels que les bourses de projet, les fondations, les réseaux'
Il est important d'avoir rencontrer ses partenaires au moins une fois avant le dépôt du projet pour bien définir le cadre du projet et pour les actions de chacun.
PROGRAMME GRUNDTVIG : Lucien Nicolas, l'OUTIL THEATRE
Première expérience de l'Outil-théâtre: « Projet Kaléidoscope » 6 pays européens impliqués. Echange de formateurs entre les 6 pays afin de former des stagiaires (groupes de 12, de 18 à 25 ans), qui vont ensuite préparer le spectacle aux Pays-Bas et le montrer dans tous les pays participants. - Aujourd'hui cette initiative n'existe plus.
Le projet dans le cadre de programme Grundtvig s'est réalisé à la demande de l'agence Education (inspiré par l'expérience précédente) pour créer une « école européenne d'Art de la scène».
Parenthèse : Ce sont des programmes très décentralisés. Les programmes de jeunesse sont gères par l'INJEP à Paris avec le relais de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports. Grundtvig est géré par une l'agence Socrates/Leonardo, qui se trouve à Bordeaux. GRUNDTVIG fait partie d'un grand programme Socrates.
Objectifs :
- améliorer les connaissances en langues
- renforcer la dimension européenne d'éducation -accroître la mobilité
Les actions : Comenius, Erasmus, Arion sont réservées seulement à l'éducation nationale Les actions transversales : Grundtvig, Lingua, Minerva sont accessibles pour tous
Les action conjointes : en complément des programmes.
GRUNDTVIG : 4 volets : 1.1 Coopération européenne,
1.2. Développement de formation (centralisé)en collaboration entre plusieurs pays européens, partage des expériences et mise en commun des connaissances.
2. Partenariat éducatifs (décentralisé) projets européens qui ne dispose pas d'un grand budget. (10 000 - 12 000 ')
3. bourses individuelles de formation (décentralisé) ex. job shadowing 4.1 Réseaux thématiques
4.2.séminaires thématiques (centralisé) : forum d'échange et recherche de partenaires
Le projet présenté (sur 3 ans) : Ecole européennes d'Art de la Scène.
Etape 1- étude de la situation actuelle dans les pays participants (méthodes de formations et travail dans les domaines suivants : théâtre, danse, musique).
Les partenaires : 4 anciens partenaires du projet « Kaléidoscope » (Association
Internationale des Théâtres ANRAT partenaires d'autres projets identiques). Croatie et Ecosse n'ont pas participé à cause de problèmes financiers et administratifs.
Démarrage : 1ère réunion : analyse de la situation initiale- travail technique.
Programme établi sur la durée : subvention pour 1 année renouvelable trois fois sur preuve de réussite. Lieu : terrain ancienne fabrique de papier au Danemark- bâtiment pour la construction de l'école. Pays : Danemark (tradition des Folk high school). Trois domaines du
travail mélangés : théâtre, musique, danse. (partenaires : L'Ecole des Art d'Amsterdam, Ecole de danse de Rotterdam, Folk High school Hungary, outil-théâtre à Montpellier)
Objectifs : Interdisciplinarité. Travail avec les étudiants et enseignants des différentes nationalités. Création de réseaux européens d'écoles d'art de la scène. Développement des compétences artistiques
dans les différents domaines.
Public cible: il n'y a pas de sélection sur la base d'origine ou de formation initiale faite par les futurs stagiaires, mais 50% doivent être danois.
Méthode : Equipe : 2 permanents : nomination d'un directeur directeur financier les professeurs pour les arts différents (1 spécialiste et les experts extérieurs).
80 élèves professeurs (comédiens professionnels). Ecole ouverte 24h, sur le régime d'internat, hébergement dans les bâtiments de campus (chambre de 1ou 2 personne). La scolarité est gratuite sauf le logement et la nourriture. La scolarité est prise en charge par le gouvernement danois. On est dans le cadre de formation informelle (il n'y a pas de diplôme, seulement un certificat).
Financement : 10 000 'par an- communautaire pour le développement de concept (réunions, travail technique). La construction des bâtiments- financement des sponsors.
Démarrage effectif- la fin de la construction du bâtiment : Septembre 2007- rentrée scolaire des Master classes.
Détails supplémentaires : 1) Au niveau français une classe de pré-professionelle sera créer pour permettre l'entrée à l'école (l'apprentissage des langues : anglais, car l'enseignement sera seulement en anglais).
2) Le projet-pilote : projet expérimental réalisé en janvier (premier essai). Travail collectif des étudiants et professeurs français, hongrois et néerlandais afin de tester la méthode de travail dans les trois domaines des arts dans une équipe multinationale.
D/ LES FONDS STRUCTURELS ET LA CULTURE.
M. Pierre Ricard de la mission Europe du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), à la préfecture de région.
- Quel est le calendrier pour la mise en oeuvre de ces programmes ?
Le calendrier sera tenu pour le 1er semestre 2007, avec effet rétroactif de l'éligibilité des dépenses éligibles au 1er janvier.
- Quelle est la place de la culture dans la politique de cohésion ?
Il n'y a pas un programme clairement destiné à la culture, mais il existe différentes entrées possibles pour les projets culturels dans les différents programmes européens.
- Comment les acteurs culturels sont associés à la rédaction de la stratégie régionale ?
Il existe des groupes de travail auxquels la DRAC et les collectivités territoriales participent.
Les programmes sont en cours d'élaboration. On ne peut pas encore donner les mesures concrètes ni les enveloppes financières.
Sur la période 2000-2006, au titre de l'objectif 2, les projets culturels sont pris en compte dans le 2ème axe - projets de territoires (vie sociale et culturelle notamment).
Sur les 330 M'du programme Objectif 2 il en reste 30 M'qui sont déjà orientés sur des projets. La mesure « culture » a été fermée il y a un an.
La mesure « 2.2.4.1 » (mesure spécifique à la culture) a pu financer 74 projets ce qui représente 5,7 M'du FEDER (sur 20 M'au total). D'autres projets culturels ont été financés par d'autres fonds, sur d'autres axes (exemple : rénovation urbaine, formation, patrimoine rural).La culture a mobilisé en tout 320 opérations et environ 15 M'.
La mesure 2.2.4.1 n'existera plus dans les prochains programmes, mais il y aura toujours beaucoup d'entrées possibles pour les projets culturels.
Sur la période 2007-2013 :
Les programmes vont se décliner de la façon suivante :
- Un programme compétitivité régionale 'développement économique, FEDER : 240 M'(- 7%) mis en oeuvre à l'échelle régionale (autorité de gestion : préfet de région).
- Un programme emploi ' formation et emploi, FSE : 142 M'(-30%) mis en oeuvre à l'échelle nationale - Un programme de développement rural FEADER (104 M'pour le Languedoc-Roussillon).
Les programmes sont mieux ciblés, plus simples à mettre en oeuvre et avec une enveloppe toujours conséquente même si en légère baisse.
Ces programmes sont marqués par une concentration thématique et la fin du zonage. Les thèmes majeurs sont les suivants: innovation, nouvelles technologies, préservation de l'environnement, développement rural (Stratégie de Lisbonne, économie de la connaissance).
En Languedoc-Roussillon, pour élaborer ce programme, six groupes de travail mis en place au mois de mai 2006 ont été constitués pour la définition des priorités stratégiques (Groupe innovation recherche, transferts de technologies, Groupe formation emploi, Groupe environnement prévention des risques, lutte contre la pollution, Groupe développement rural Groupe aspect territorial, politique de la ville, Groupe
transports).
Un premier rapport sera remis fin juin. Les 3 programmes devront être déposés fin septembre.
La commission annonce un délai de traitement de 4 à 6 mois. La date d'éligibilité est le premier janvier 2007.
Les projets culturels peuvent entrer dans les trois programmes (par le biais de l'innovation, de la formation, de la rénovation urbaine, du patrimoine, et de leader).
Intervention de M. Madani MOUTALBI, Direction Régionale des Affaires Culturelles du LR
Jusqu'en 2000-2006, la culture était considérée comme une compétence qui relevait des Etats, c'est aujourd'hui l'une des priorités de l'Union européenne, même si elle n'apparaît pas comme telle dans les objectifs des programmes.
Dans les interventions qui concernent le FEDER, il faudra inscrire un chapitre sur les programmes culturels. On en est aujourd'hui encore à l'étape du dialogue (groupes de travail) avec les partenaires pour savoir ce qu'ils souhaitent voir inscrit dans les différents axes des programmes. Le but étant de donner un cadre clair à la culture dans les fonds structurels.
Il y également une mesure « patrimoine culturel » dans l'axe 3 du FEADER (mise en valeur, formation). On retrouve aussi par exemple la culture sous l'angle du tourisme dans le cadre du volet coopération. On peut dire, par rapport à 2000-2006, que les opérations culturelles bénéficieront d'au moins autant d'entrées possibles dans les programmes.
Question posée fréquemment : « Qu'est ce qu'un dossier européen ? »
Les opérations s'inscrivent dans le cadre d'un certain nombre de critères communautaires :
- Un dossier européen c'est d'abord un dossier national. C'est à dire que l'UE ne cofinance que ce que les Etats financent déjà, en complément. Ce doit être des projets territoriaux, facteurs de développement local.
- L'objectif, c'est « l'effet levier » des financements communautaires. Cet effet se retrouve dans le domaine culturel. C'est ce qu'on appelle « l'effet démultiplicateur de « l'Euro culturel ». Pour demander des fonds communautaires, il faut d'abord bénéficier de fonds nationaux ou régionaux.
Témoignage
BENEFICIAIRES DE FONDS STRUCTURELS POUR DES PROJETS CULTURELS
Le FSE sur le projet « Théâtre de l'expérience » existe depuis 1997. Gestion : Association MURS D'AURELLE.
Une convention a été signé en 2005 pour un projet intitulé les murs d'Aurelle.
L'objectif principal : Interroger la question de théâtre et de la présentation par le travail commun des acteurs amateurs, les acteurs professionnels et des étudiants.
Les clés du projet (contexte) :« Création-formation- réflexion » Idée de mélange de public, principe d'égalité pas seulement entre l'homme et femme, mais aussi entre les amateurs et professionnelles, malades et pas malades.
Les actions : selon le calendrier.
Méthodologie : le 14 octobre 2006 2 ateliers : « Formation et transmission » coordonné par les stagiaires (étudiants de psychologie clinique, qui ont travaillé sur le sujet) et « Travail »(les questions de remise en travail, d'insertion professionnelle etc.)
Valeur ajoutée : FSE permis de réaliser le projet
Financement global : 50 000 'sur 2 ans dont 25 000 'FSE et 25 000 'des collectivités territoriales (conseil régional, conseil général,la mairie de Montpellier, DRAC, Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et des partenaires (Université Paul Valéry, Association Art Théâtre etc.)
Le programme LEADER - AADEL (Association Audoise de Développement Locale). Le GAL (Groupe d'Action Locale) rassemble des partenaires publics et privés.
Il est responsable de la mise en oeuvre du programme. Le programme soutient les stratégies de développement durable, expérimentation et nouvelles formes de valorisation. LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement d'Economie Rurale) est un programme d'initiative communautaire, qui s'applique sur les territoires ruraux (entre 10 000 et 100 000 habitants).
Dans le cas présenté les pays concernés sont : Les Pays Haute Vallée de l'Aude, Pays Corbières et Minervois.
Comment finance-t- on les actions culturelles en milieu rural '
LEADER comprend 2 volet : 1) l'appui aux stratégies de développement rurales 2) la coopération (inter territoriale et transnationale).
Exemples : coopération inter territoriale avec les Pyrénées Orientales autour de cinéma au milieu rurale. coopération transnationale
Sujet : Parmi 6 thèmes fédérateurs proposés par la Commission Européenne le GAL a choisi la valorisation des produits locaux à travers la démarche de qualité territoriale.
- « Le soutien aux animations culturelles à partir de la valorisation des produits locaux. » Les réflexions et la construction de contexte 'la démarche de qualité territoriale'-le territoire attractif avec l'environnement de qualité, les citoyens impliqués dans la vie locale, un patrimoine, des produits et les services de qualité, des professionnels en réseau, la volonté d'entreprendre ensemble avec les valeurs communs.
'un territoire attractif'avec un climat favorable et où on a envie d'aller (il faut déjà améliorer les services de la population locale, il faut avoir, une programmation culturelle).
Le plan d'action comprenait 5 mesures et 11 fiches-actions.
La mesure 1 a comprenait la fiche-action intéressante pour les actions culturelles à travers de l'amélioration des connaissances de patrimoine locale afin de le valoriser, développer l'attractivité de territoire, améliorer l'animation culturelle en milieu rural.
Les partenaires : Le Conseil Général, les Associations de Développement, les chambres consulaires.
L'enveloppe globale : 1 667 092 'dont 203 280 'pour les actions culturelles.
Ex. les rencontres culturelles autour des livres, le festival des chants polyphoniques, le festival de Jazz au milieu rural, Art contemporaine au milieu rural.
Pour la plupart des actions le taux de participation financière du Conseil Général et LEADER s'élève à 80 %.
Les difficultés rencontrées : les dossier sont très lourds, très encadrés. La procédure est très longue !.
ADDM, L'Association Départemental de Développement de la Musique et de la Danse (Département de l'Aude) Intervenant : Le Directeur de l'Association départementale de la musique et de la danse du département de l'Aude.
C'est une structure qui a des liens très étroits avec l'Etat et le Conseil Général. Cette structure fait bien la synthèse entre les financements politiques publics et les territoires.
Elle a été associée dès l'origine au programme Leader . Ceci a permis de défendre des dossiers (aider des porteurs de projets à réfléchir sur leur projet en termes de territoire ou de développement durable) et d'apporter des nouvelles réflexions sur le sujet.
Avec le recul LEADER a permis d'aider le démarrage et on s'est aperçu que les associations ont souvent réussi à pérenniser leur projet en lui trouvant d'autres sources de financements.
Ex : festival de polyphonie vocale de la Haute Vallée de l'Aude qui est à l'origine le projet d'une petite commune et est aujourd'hui très développé dans toute la Haute Vallée de l'Aude.
INTERREG
Dominique Terra-Morcy -Théâtre national de Toulouse pour le projet MIRA ! :
Le projet MIRA est un projet de coopération transnationale qui bénéficie du soutien de l'UE par l'intermédiaire du programme INTERREG 3B.
Il est né grâce à 3 structures toulousaines et une montpelliéraine désirant s'intéresser à la culture espagnole dans les domaines des arts vivants (théâtre, musique, danse).
Des liens forts avec l'Espagne existent déjà grâce à l'Eurorégion mais aussi grâce à l'importante communauté espagnole vivant dans les deux villes, depuis la fin de la guerre d'Espagne.
L'idée à l'origine était de diffuser des spectacles pour le grand public, d'effectuer un état des lieues de la création en Espagne pour les professionnels, mais également d'éditer et de traduire des pièces.
A l'origine ce projet événementiel qui s'est déroulé en 2002, ne devait pas s'inscrire dans le cadre d'un projet européen et a été financé entièrement en interne par les structures qui amenaient des cofinancements et les tutelles de la ville et de la région.
Recherche de partenaires : L'ambassade de France à Madrid et l'institut Cervantès ont été utiles pour identifier des partenaires. Le projet a été déposé pratiquement au moment où l'édition 2002 du festival avait lieu et le projet a été validé.
Des axes ont donc été développés : aide à la mobilité, stages de formation avec des jeunes professionnels à Toulouse et Barcelone, ceci pour essayer de rejoindre le mieux possible les objectifs d'Interreg.
Le nouveau projet 2005-2006 a intégré le Portugal (qui est zone prioritaire) et les actions restent à peu près identiques. Le travail administratif demande une personne à plein temps (factures à regrouper, dépenses à justifier sur 6 sites).
La subvention FEDER est de 708 000 'pour un budget global au niveau européen de 1 288 000 'pour les 6 partenaires.
La première phase du projet MIRA regroupait 7 partenaires : 4 français et 3 espagnols. Les 4 français étaient réunis autour du même événement : un festival à Toulouse en 2002 et 2004.
En 2005-2006 il n'y a plus que 6 partenaires mais 6 évènements sur 2 ans, à Bordeaux, Toulouse et Séville. Le projet semble avoir atteint sa taille critique. Des retards de financements et de trésorerie sont préjudiciables à l'association (les aides ne sont versées que sur des dépenses qui sont engagées et payées, avec des retards qui atteignent 2 à 3 ans).
C'est un peu le paradoxe de la politique de l'UE qui veut aider des structures de petite envergure : celles-ci n'ont de toute façon pas les moyens de supporter de telles dépenses.
Nous avons dû demander à nos partenaires une participation pour tout le travail administratif et de coordination.
En étant une SAS, nous devons aussi toujours nous justifier en prouvant que nous ne sommes pas une association à but lucratif.
Dorothée Suarez de la maison Antoine Vitez. Partenaire de Mira sur en 2002-2004.
La maison Antoine Vitez avait déjà un comité littéraire de traduction théâtrale internationale. Dès 2002, 5 pièces ont été traduites. En 2004, des lectures, rencontres, stages ont eu lieu à Montpellier. Ce travail n'aurait pu être effectué sans la participation à un projet de cette importance.
Travailler avec le TNT comme chef de file a permis de bénéficier du savoir faire en termes de montage de projet (notamment pour la partie financière) et d'obtenir une avance de trésorerie.
En 2005-2006 la maison Antoine Vitez est intervenue, non plus en tant que partenaire opérationnel mais partenaire associé.
Il faut réinterpréter toutes les dépenses dans les termes qui conviennent, puisque la « porte d'entrée » au programme n'est pas artistique.
D/ SPECIFICITES ET DIFFICULTES DE LA CONDUITE DE PROJETS EUROPEENS
Les fonds européens interviennent dans une logique de projet. Cette approche implique les étapes suivantes :
- Identifier les objectifs à atteindre (indicateurs de réalisation, de résultat) Décrire les actions à mettre en oeuvre
- Préciser les dépenses afférentes au projet (détailler les postes de dépenses)
- Les fonds européens interviennent en remboursement de dépenses réelles :
- Mettre en place une comptabilité séparée pour l'opération (en copie) Conserver l'ensemble des justificatifs de dépenses
- Conserver l'ensemble des justificatifs de temps passé et de réalisation Archivage des pièces
Les fonds européens interviennent en remboursement des dépenses effectivement encourues :
Mettre en place les relais de trésorerie nécessaires Discuter des modalités de versement (acomptes, avances)
Prendre en compte les délais de traitement administratif et financier
La publicité des fonds européens doit être assurée systématiquement :
Informer les bénéficiaires de l'opération Garder des traces visuelles de la publicité
Il convient de préparer le dossier avec le service instructeur : - Présenter un avant projet
Valider le montage avec le service instructeur sur les points essentiels - Prendre en compte les délais de traitement administratif et financier
Prendre en compte le calendrier des comités de sélection
Il faut respecter les termes de la convention et pour cela,
- Lire la convention et respecter les obligations
- En cas de modification, en informer le service instructeur,
- Respecter le cadre de réalisation conventionné.