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Engager un artiste et un technicien du spectacle (2 jours) |
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Rédiger les contrats de travail et respecter le cadre réglementaire et législatif lié à l’embauche de personnel.
Identifier et réaliser les différents documents administratifs liés à une embauche. |
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Les contrats de diffusion du spectacle vivant (2 jours) |
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Maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable aux contrats de diffusion.
Identifier les différentes catégories de contrat et leurs spécificités.
Adapter les contenus aux différentes situations rencontrées. |
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L’accueil d’artistes et de spectacles étrangers (2 jours) |
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Identifier le cadre juridique applicable et appliquer la législation en vigueur pour prévenir les risques liés à l’engagement et à l’accueil d’artistes et de spectacles étrangers. |
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Droits d’auteurs : les règles de la propriété intellectuelle (2 jours) |
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Connaître les aspects législatifs et réglementaires liés à la diffusion des œuvres artistiques.
Maîtriser les clauses d’un contrat d’auteur. Identifier les différentes sociétés d’auteurs. |
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La pratique de la paie (2 jours) |
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Acquérir les connaissances pour gérer l’ensemble des aspects relatifs à la pratique de la paie.
Comprendre, savoir lire et réaliser un bulletin de paie et les documents associés. |
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Le régime fiscal des associations (2 jours) |
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Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes.
Etre en mesure d’évaluer les incidences économiques pour la structure. |
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Les règles de fonctionnement de l'association loi 1901 (1 jour) |
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Appréhender les règles légales de fonctionnement de l’association loi 1901
Connaître les obligations et les responsabilités des membres.
Adapter ses statuts au projet de la structure. |
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TVA et activités culturelles (1 jour) |
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Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la TVA spécifique au spectacle vivant.
Etre en mesure de déterminer les activités soumises et les taux à appliquer. Connaître les conditions de déductions. |
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